États-Unis : l’usage d’un terme raciste comme nom de groupe légitimé par la Cour Suprême

Affirmer qu’empêcher un groupe de rock d’utiliser comme nom un terme qualifié de raciste est contraire au Ier Amendement de la Constitution des États-Unis, garantissant la liberté d’expression, telle est la conclusion de l’arrêt Matal v. Tan, rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 19/06/2017. La procédure, initiée en 2015 par Simon Tam, qui s’était alors vu refuser par l’administration américaine des brevets et des marques le droit de déposer le nom de son groupe de rock, The Slants, au motif qu’il s’agit d’un terme raciste (« slanting eyes » signifiant « yeux bridés »). La Cour Suprême renverse cette décision, confirmée depuis par plusieurs ordres de juridiction, au motif que ce refus contrevient à la liberté d’expression, le choix et l’appréciation d’une marque étant d’ordre priv…