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Isabelle Terrier-Mareuil, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en remplacement d'Hervé Gosselin jusqu’à l’expiration du mandat de trois ans en cours (11/07/2014), par arrêté du 01/09/2013 paru au Journal officiel le 12/09/2013.
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