Réponse graduée : la SACD juge « très positif » le projet d’amendement du sénateur David Assouline

« La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) juge très positif le projet d’amendement que déposera David Assouline, vice-président de la Commission de la Culture du Sénat, pour transférer de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) vers le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) le dispositif de la réponse graduée, dans le cadre du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. », indique la société civile le 11/09/2013.

« Elle se réjouit par ailleurs que la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, ait d’ores et déjà confirmé hier (le 10/09/2013) lors de son audition au Sénat l’arbitrage favorable et le soutien qu’apportera le Gouvernement à cet amendement. Proposé par le…