Institut français aux Émirats arabes unis : institution d’une régie d’avances et de recettes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°95807 - Publié le

Instituer auprès de l'Institut français des Émirats arabes unis une régie d’avances et de recettes, tel est l’objet d’un arrêté du ministère de l’Europe et des affaires étrangères daté du 22/05/2017 et publié au JO le 15/06/2017. Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 000 €. L'arrêté fixe par ailleurs à 10 000 € le...


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