Secrétariat général du ministère de la Culture : modification de la délégation de signature

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°95710 - Publié le

Modifier la décision du 17/05/2017 portant délégation de signature au secrétariat général du ministère de la Culture, tel est le contenu d’une décision du 09/06/2017 publiée au Journal officiel le 14/06/2017. Selon cette décision, "délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et...


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