Fiscalité du numérique : le CNNum recommande de ne pas mettre en place de taxe spécifique

« La mise en place de nouvelles taxes nationales spécifiques au numérique ne contribuera aucunement à l’objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs ayant un siège ou un établissement stable en France et les entreprises adoptant des comportements d’optimisation fiscale déloyale », telle est l’une des conclusions du CNNum (Conseil national du numérique) dans son rapport remis, le 10/09/2013, à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, et à Bernard Cazeneuve, délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.

Le Conseil recommande également au gouvernement français « de renforcer sa capacité d’action et de proposition au niveau multilatéral, à l’échelle de l’Union européenne et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement…