Fiscalité du numérique : le CNNum recommande de ne pas mettre en place de taxe spécifique

News Tank Culture - Paris - Actualité n°9568 - Publié le
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"La mise en place de nouvelles taxes nationales spécifiques au numérique ne contribuera aucunement à l’objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs ayant un siège ou un établissement stable en France et les entreprises adoptant des comportements d’optimisation fiscale déloyale", telle est l'une des conclusions du CNNum (Conseil national...

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