Think 2017 : L’Europe de la culture : quelle ambition pour les droits d’auteur et les droits voisins ?

« L’Europe : alliée ou adversaire ? » tel était le titre de notre débat à ce sujet en 2016. Les intervenants, chacun à leur façon, avaient souhaité une « Europe partenaire », et une Europe plus ambitieuse, dotée de davantage de moyens pour la culture. Une Europe à deux visages ? Souhait de constitution d’un grand marché numérique et menaces de dérégulation d’un côté, défense de l’exception culturelle, sous l’impulsion de la France, lors de la négociation commerciale transatlantique de l’autre …

Plusieurs textes sont en cours d’élaboration au niveau de l’Union Européenne : projet de révision de la directive de 2001 sur les droits d’auteurs et les droits voisins, projet de révision de la directive sur les services de média audiovisuels (SMA), « paquet droit d’auteur » et proposition de la…