Musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau : modalités de l’élection du représentant du personnel

Fixer les modalités de l’élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Culture en date du 24/05/2017, publié au Journal officiel le 10/06/2017. Est notamment décidé que :
• l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour,
• l’élection intervient 4 mois au plus et 1 mois au moins avant la date d’expiration de la durée du mandat des membres en exercice
• sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la date du scrutin.