Convention collective nationale des entreprises d’architecture : avis d’extension d’un avenant
La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27/02/2014 à l'accord du 24/07/2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...

