Meet the Authors : « Les juges confondent passivité et ignorance des plateformes » (Pierre Sirinelli)

« Quand une plateforme veut revendiquer le bénéfice du statut d’hébergeur, elle doit le démontrer. La charge de la preuve doit peser sur la plateforme. Pour s’en sortir, elle utilise un critère du rôle “actif” ou “passif”. Si j’ai un rôle passif, je suis hébergeur, si j’ai un rôle actif, je ne suis pas hébergeur. Les juges européens confondent certaines notions. Pour savoir si la plateforme joue un rôle actif ou passif, ils déterminent si celle-ci a connaissance du contenu posté chez elle. Mais cet argument est inexact : ils confondent passivité et ignorance », explique Pierre Sirinelli, professeur en droit privé à l’Université Paris 1, lors de la table ronde « Directive droit d’auteur et transfert de la valeur », organisée par le Gesac dans le cadre de Meet The Authors à Bruxelles…