SPRD : « Une mission de répartition assurée mais des progrès demeurent nécessaires » (Cour des comptes)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°94117 - Publié le
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• Des droits perçus "en forte progression" sur la période 2010-2015,
• Une amélioration des méthodes d’identification des œuvres et des ayants-droit qui procèdent selon les règles et qui les portent correctement à la connaissance de leurs adhérents,
• Mais "des délais de répartition qui restent tardifs pour certaines sociétés",
tels sont les...

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