« L’Europe doit protéger ceux qui sont le maillon le plus fragile de la création » (J.-N. Tronc,Sacem)

« Autant le projet de directive sur la réforme du droit d’auteur, publié par la Commission (le 14/09/2016, NDLR), a été plutôt une bonne surprise, autant les premières discussions au Parlement Européen sont inquiétantes. Sans vouloir entrer dans des considérations juridiques trop techniques, le projet de rapport de Mme Comodini Cacchia (députée européenne maltaise, NDLR) revient sur le critère déterminant permettant d’engager la responsabilité des plateformes, à savoir le rôle actif qu’elles jouent dans l’exploitation de biens culturels. En choisissant de ne plus définir ce qui constitue le rôle actif joué par les plateformes, Mme Comodini vide en réalité de toute leur substance les obligations mises à la charge des plateformes par la Commission. Le risque est que ces plateformes…