Archéologie : l’indemnité annuelle maximum des membres des CTRA fixée à 2 500 € bruts

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°93329 - Publié le

Permettre l'indemnisation forfaitaire des membres des CTRA, à l'exception du président, tel est l'objet d'un décret du MCC en date du 09/05/2017, publié au JO le 11/05/2017. Le montant maximum de cette indemnité est fixé à 100 € bruts par jour de présence effective aux séances d'un CTRA, par arrêté du MCC en date du 09/05/2017, publié au JO le...


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