Archéologie préventive : décret sur les modalités d’agrément et d’habilitation des opérateurs
• Renforcer le contrôle de l'État sur les opérations et les opérateurs d'archéologie préventive,
• Préciser le nouveau régime de propriété des biens archéologiques mobiliers et immobiliers instauré par la loi LCAP,
tels sont les objets du décret du MCC relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de...

