Collections nationales : transfert de propriété à la Ville de Vannes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°93110 - Publié le

La propriété de biens des collections nationales, confiés par l'État sous quelque forme que ce soit à la ville de Vannes (Morbihan) avant le 07/10/1910 et conservés au musée des Beaux-Arts La Cohue de Vannes au 05/01/2002, est transférée à la Ville de Vannes, par arrêté d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, en date du...


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