Musées nationaux : arrêté fixant les seuils à partir desquels le conseil artistique est consulté
Fixer les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté, et abroger l'arrêté du 23/01/2004, fixant jusqu'alors ces seuils de valeur, tel est l'objet d'un arrêté d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, en date du 05/05/2017, publié au Journal officiel le 10/05/2017.

