Transferts de la propriété de biens des collections nationales à cinq collectivités territoriales
La propriété de biens des collections nationales confiés par l'État avant le 07/10/1910 au musée départemental d’art ancien et contemporain d’Épinal (Vosges), au musée municipal de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), au musée du Vieux-Château de Laval (Mayenne), au musée des Beaux-Arts et de la dentelle d’Alençon (Orne) est transférée, respectivement...

