Fouilles d’archéologie préventive : agrément de la société Éveha

La Société Éveha est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Époque contemporaine, ainsi que pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) pour les périodes allant du Moyen Âge à l’Époque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant du Moyen Âge à l’Époque moderne, par arrêté de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 02/05/2017 publié au JO le 05/05/2017.

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement…