Destruction et trafic illicite de biens culturels : une convention adoptée par le Conseil de l’Europe

Prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de bien culturels et encourager la coopération internationale dans la lutte contre ces crimes, tel est l’objet de la convention de droit pénal adopté par le Conseil de l’Europe le 03/05/2017. Cette convention sera ouverte à la signature de tous les pays à l’échelle mondiale lors de la 127^e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Nicosie (Chypre), le 19/05/2017.

« Cette convention sera le seul traité international portant spécifiquement sur l’incrimination du trafic illicite de biens culturels ; elle définit plusieurs infractions pénales, notamment le vol, les fouilles illégales, l’importation et l’exportation illégales ainsi que l’acquisition et la mise sur le marché de biens ainsi obtenus. Elle érige également…