CNV/ASTP : décret relatif aux catégories de spectacles et critères d’affectation des taxes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°92691 - Publié le 04/05/2017 à 10:45

• Redéfinir les critères d'affectation de la taxe fiscale sur les spectacles instituée au profit du CNV et de l'ASTP,
• Prévoir "qu'en cas de difficulté pour définir la catégorie dont un spectacle relève", il appartient…


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