CNV/ASTP : décret relatif aux catégories de spectacles et critères d’affectation des taxes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°92691 - Publié le 04/05/2017 à 10:45

• Redéfinir les critères d'affectation de la taxe fiscale sur les spectacles instituée au profit du CNV et de l'ASTP,
• Prévoir "qu'en cas de difficulté pour définir la catégorie dont un spectacle relève", il appartient…


L'accès à cette page est réservé aux abonnés


Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants