Décret sur l’organisation financière des établissements de diffusion culturelle situés à l’étranger

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°92468 - Publié le

Adapter le cadre réglementaire applicable aux établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle situés à l’étranger afin d’intégrer l’évolution de leur champ d’action, tel est l’objet du décret n°2017-655 du 27/04/2017, modifiant le décret n° 76-832 du 24/08/1976 relatif à l'organisation financière de certains...


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