L’Indécosa-CGT membre de la commission de la copie privée
L'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (Indécosa-CGT) est nommée membre de la commission de la copie privée (commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle) au titre des organisations de consommateurs, en remplacement de la CLCV, par arrêté du ministère de la Culture et de la...

