Monuments historiques : unification des régimes des immeubles et objets mobiliers classés et inscrits
Simplifier et unifier les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits au titre des Monuments historiques, tel est l'objet de l'ordonnance présentée par Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, lors du CM du 26/04/2017. Le texte prévoit notamment une autorisation de travaux unique...

