Accessibilité-handicap : arrêté pour les établissements recevant du public lors de leur construction
Définir les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement, tel est le contenu d'un arrêté de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales...

