Décret améliorant la participation des usagers et des personnels aux élections tenues dans les EPSCP

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°92064 - Publié le
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Améliorer la participation des usagers et des personnels aux élections organisées dans les EPSCP et préciser l'organisation des opérations électorales afin de garantir la sécurité juridique de ces élections, tel est l'objet du décret du MENESR en date du 24/04/2, publié au JO le 25/04/2017. Le texte précise la composition et le rôle du comit...

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