Décret améliorant la participation des usagers et des personnels aux élections tenues dans les EPSCP

Améliorer la participation des usagers et des personnels aux élections organisées dans les EPSCP et préciser l’organisation des opérations électorales afin de garantir la sécurité juridique de ces élections, tel est l’objet du décret du MENESR en date du 24/04/2, publié au JO le 25/04/2017. Le texte précise la composition et le rôle du comité électoral consultatif, qui assiste le président ou le directeur de l’établissement responsable de l’organisation des élections, et les modalités d’établissement des procurations. Le comité électoral doit notamment comprendre des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au CA de l’établissement, ainsi qu’un représentant désigné par le recteur d’académie. Le décret étend également la compétence des…