Conservateurs du patrimoine : nouvel échelonnement indiciaire défini par décret

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°9180 - Publié le

« Les membres du corps des conservateurs du patrimoine (…) et les membres du corps des conservateurs généraux du patrimoine (…) sont classés à égalité de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment avec conservation de leur ancienneté d’échelon. », indique l’article 28 du décret n° 2013-788 du 28/08/2013 paru au Journal officiel le 30/08/2013. Ce texte, qui entre en vigueur le 01/09/2013, fixe ainsi le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, corps issu de la fusion du corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs généraux du patrimoine.

Le décret n° 2013-789 du 28/08/2013, paru le même jour au Journal officiel, fixe l’échelonnement indiciaire…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants