Conflit Adami/Spedidam : le délibéré fixé au 25/10/2013
Le délibéré dans l'action en justice menée par l'Adami (société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) contre la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes), portant sur le recouvrement d’un trop-perçu de droits s’élevant à 56 millions d’euros sur la période 2005-2009...

