Contrefaçon en ligne : les conclusions de Mireille Imbert-Quaretta attendues pour janvier 2014

Les résultats de la « mission destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne devraient être rendus public en janvier 2014 », indique le ministère de la Culture et de la Communication, dans sa réponse à une question du député Jean-Claude Bouchet (UMP-Vaucluse) sur l’évolution du statut d’hébergeur Internet, le 27/08/2013.

Cette mission a été confiée à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (commission de protection des droits) de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, le 19/06/2013. Elle s’inscrit dans le cadre des propositions 65, 66 et 67 du…