Contrefaçon en ligne : les conclusions de Mireille Imbert-Quaretta attendues pour janvier 2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°9137 - Publié le

Les résultats de la "mission destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d'impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne devraient être rendus public en janvier 2014", indique le ministère de la Culture et de la Communication, dans sa réponse à une question du député Jean-Claude...


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