MCC : arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°91358 - Publié le

Appliquer au ministère de la Culture et de la Communication le décret n° 2016-151 du 11/02/2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature, tel est l'objet d'un arrêté daté du 31/03/2017, publié au Journal officiel le 13/04/2017.

Les dispositions de cet arrêt...


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