Musique en ligne : l’ESML « se met à la pleine et entière disposition » du médiateur de la musique

News Tank Culture - Paris - Actualité n°91300 - Publié le

Se mettre "à la pleine et entière disposition du médiateur de la musique afin d’entreprendre la rédaction du code des usages pour la musique en ligne, recommandé par les rapports Lescure et Phéline, sur la base des 13 engagements pour la musique en ligne tels qu’ils ont été repris par le protocole d’accord Schwartz", telle est la déclaration...


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