Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : avis d’extension d’un accord

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les disposition de l’accord du 08/01/2015 relatif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, selon un avis publié au Journal officiel le 08/04/2017. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Signataires 

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