Décret sur les dispositions statutaires pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Mettre en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux, tel est l’objet du décret n° 2017-502 du 06/04/2017, publié au Journal officiel le 08/04/2017. Le décret...

