Organisation de la profession d’architecte : parution du décret au Journal officiel
Modifier les dispositions réglementaires relatives aux instances ordinales pour la profession d'architecte, tel est l'objet du décret n° 2017-495 du 06/04/2017 publié au JO le 07/04/2017, pris en application de la loi du 16/01/2015 relative à la délimitation des régions et de la loi LCAP du 07/07/2016. Le décret modifie le nombre de conseillers...

