Organisation de la profession d’architecte : parution du décret au Journal officiel

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°90943 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Modifier les dispositions réglementaires relatives aux instances ordinales pour la profession d'architecte, tel est l'objet du décret n° 2017-495 du 06/04/2017 publié au JO le 07/04/2017, pris en application de la loi du 16/01/2015 relative à la délimitation des régions et de la loi LCAP du 07/07/2016. Le décret modifie le nombre de conseillers...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants