Agrément du service archéologie et patrimoine de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau

Le service archéologie et patrimoine de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau (Hérault) est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial, par arrêté de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 02/03/2017 publié au JO le 07/04/2017. Il est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique au Moyen Âge. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. « En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois », précise l’arrêté.