Organisation de la profession d’architecte : décret présenté par A. Azoulay en Conseil des ministres

• Moderniser les règles électorales du conseil de l’ordre des architectes aux niveaux régional et national en introduisant de nouveaux paramètres favorisant la parité et la représentativité des territoires,
• Renforcer la lutte contre les fraudes et les signatures illicites en matière de permis de construire et d’aménager, en prévoyant...