Musée de France : attribution et retrait du label « Pôle national de référence » précisés par décret

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°90507 - Publié le

Préciser la procédure de délivrance et de retrait des labels "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique", tel est l’objet du décret n° 2017-469 du 31/03/2017, publié au Journal officiel le 02/04/2017. La création de « pôle nationaux de référence » a été actée dans la loi LCAP (article 69). Ils ont pour objectif de...


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