Parution du décret relatif au patrimoine mondial, monuments historiques et sites patrimoniaux
Modifier plusieurs dispositions dans le domaine du patrimoine "afin de tirer les conséquences" de la loi LCAP du 07/07/2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, tel est l'objet du décret n° 2017-456 du 29/03/2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables...

