Parution du décret relatif au patrimoine mondial, monuments historiques et sites patrimoniaux

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°90412 - Publié le
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Modifier plusieurs dispositions dans le domaine du patrimoine "afin de tirer les conséquences" de la loi LCAP du 07/07/2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, tel est l'objet du décret n° 2017-456 du 29/03/2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables...

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