Patrimoine et création : décret relatif au label « Centre culturel de rencontre »
Définir les conditions d'attribution du label « Centre culturel de rencontre », tel est l'objet d'un décret, pris pour l'application de l'article 78 de la loi LCAP, daté du 28/03/2017 et publié au JO le 30/03/2017. Ce décret institue, en remplacement de la commission consultative créée par l'arrêté du 05/07/1996, une commission consultative...

