Architecture : publication d’un décret relatif au label « Architecture contemporaine remarquable »
Préciser les modalités d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », tel est l'objet d'un décret du MCC daté du 28/03/2017, publié au JO le 30/03/2017. Ce label est attribué par "décision motivée" du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour les immeubles, ensembles...

