Spectacle vivant et arts plastiques : publication du décret relatif aux labels et au conventionnement

News Tank Culture - Paris - Actualité n°90311 - Publié le - Mis à jour le 20/04/2017 à 17:27

Définir les "principes communs à l'ensemble des labels" relevant du régime fixé par l'article 5 de la loi LCAP du 07/07/2016, tel est l'objet d'un décret daté du 28/03/2017 et publié au JO le 30/03/2017. Ce texte entre en vigueur le 01/07/2017.

Ce décret définit :
• les structures éligibles au label,
• la liste des labels dont le cahier des...


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