Spectacle vivant et arts plastiques : publication du décret relatif aux labels et au conventionnement
Définir les "principes communs à l'ensemble des labels" relevant du régime fixé par l'article 5 de la loi LCAP du 07/07/2016, tel est l'objet d'un décret daté du 28/03/2017 et publié au JO le 30/03/2017. Ce texte entre…