Décrets relatifs aux emplois d’agent comptable et de DGS des établissements publics
• Déterminer les conditions de nomination dans l'emploi de directeur général de services et dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
• Créer un quatrième groupe indiciaire dans ces emplois,
• Fixer les modalités de classement des...

