Décrets portant réforme du statut particulier régissant le corps des chefs de travaux d’art
Réformer le statut particulier régissant le corps des chefs de travaux d'art et mettre en œuvre un protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, tels sont les objets d'un décret du Premier ministre, en date du 27/03/2017, publié au Journal officiel le 29/03/2017. Ce décret...

