Modernisation du droit du patrimoine : un projet de loi présenté en 2014
Le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi relatif à la modernisation du droit du patrimoine courant 2014, informe Fil DP le 22/08/2013. Ce texte aura notamment pour objectifs :
- de limiter à terme les espaces protégés à trois catégories, contre dix aujourd’hui : « Villes historiques », « Sites classés », « Abords » ;
- de réduire...

