Modernisation du droit du patrimoine : un projet de loi présenté en 2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°8953 - Publié le

Le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi relatif à la modernisation du droit du patrimoine courant 2014, informe Fil DP le 22/08/2013. Ce texte aura notamment pour objectifs :
- de limiter à terme les espaces protégés à trois catégories, contre dix aujourd’hui : « Villes historiques », « Sites classés », « Abords » ;
- de réduire...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants