MCC : décret relatif aux conditions d’indemnisation du médiateur de la musique

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°89501 - Publié le - Mis à jour le 21/03/2017 à 07:59

Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministre chargé de la Culture au titre du médiateur de la musique institué à l'article L. 214-6 du code de la propriété intellectuelle, une indemnité peut être allouée au médiateur de la musique, indique le décret n° 2017-345 du 17/03/2017 relatif aux conditions d’indemnisation du médiateur de la...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants