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Hors média
Préciser les modalités de désignation du médiateur de la musique, créé par la loi LCAP et institué à l'article L. 214-6 du CPI, et définir les modalités d'organisation de la procédure de conciliation prévue à ce même article, tel est l'objet d'un décret du MCC daté du 15/03/2017 et publié au JO le 16/03/2017.
Le décret indique que le médiateur...
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