Hadopi : 14 dossiers transmis aux parquets français
14 dossiers d’internautes ayant mis à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteurs, à l’issue des 2 premiers rappels à l’ordre prévus dans le cadre de la réponse graduée, ont été transmis aux parquets français par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). C'est ce qu'a révél...

