Hadopi : 14 dossiers transmis aux parquets français

News Tank Culture - Paris - Actualité n°891 - Publié le
©  Éric Lefeuvre
©  Éric Lefeuvre

14 dossiers d’internautes ayant mis à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteurs, à l’issue des 2 premiers rappels à l’ordre prévus dans le cadre de la réponse graduée, ont été transmis aux parquets français par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). C'est ce qu'a révél...

©  Éric Lefeuvre
©  Éric Lefeuvre

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants