Modification dans le recouvrement des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie préventive
Modifier l'arrêté du 14/06/2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, tel est l'objet de l'arrêté du 01/03/2017 publié au Journal officiel le 14/03/2017. Sont ainsi désignés...

