Révision de la liste de fonctions relative à l’indemnisation du chômage dans le spectacle

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°88973 - Publié le

Réviser la liste de fonctions déterminant l’éligibilité au régime d’indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle, tel est l’objet du décret n° 2017-321 du 10/03/2017, publié au Journal officiel le 12/03/2017. Sont concernées les fonctions 4, 8 et 10 précisées dans la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII ...


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