Bilan de l’activité de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (2012-2017)
26 textes au fond (8 projets de loi et 18 propositions de loi) ont été examinés par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation durant la XIVe législature (2012-2017), selon son bilan d’activité enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 22/02/2017. Par ailleurs, cette dernière a examiné 12 textes pour avis, réalisé ...

