Bilan de l’activité de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (2012-2017)

News Tank Culture - Paris - Document n°88800 - Publié le

26 textes au fond (8 projets de loi et 18 propositions de loi) ont été examinés par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation durant la XIVe législature (2012-2017), selon son bilan d’activité enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 22/02/2017. Par ailleurs, cette dernière a examiné 12 textes pour avis, réalisé ...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants