Assemblée nationale : 26 textes examinés au fond par la commission Culture entre 2012 et 2017

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (promulgation le 20/02/2015), la loi LCAP (promulgation le 07/07/2016) et la loi relative à la promotion des langues régionales (examen inachevé), tels sont quelques-uns des 26 textes examinés au fond (8 projets de loi et 18 propositions de loi) par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation durant la XIV^e législature (2012-2017), selon son bilan d’activité enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 22/02/2017. Par ailleurs, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a examiné 12 textes pour avis, dont le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation…