Assemblée nationale : 26 textes examinés au fond par la commission Culture entre 2012 et 2017
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (promulgation le 20/02/2015), la loi LCAP (promulgation le 07/07/2016) et la loi relative à la promotion des langues régionales (examen inachevé), tels sont quelques-uns des 26...

